Politique de confidentialité

Chez Ovécar, la confiance de nos clients est essentielle. Cette politique explique de manière simple et transparente quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons, et comment vous pouvez exercer vos droits.

Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés ».

01.Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Ovécar (Ovécar)
• Siège social : 8b rue Abel, 75012 Paris, France
• Représentant légal : Le gérant, Jérôme Locard
• Contact : contact@ovecar.fr

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature non sensible des données traitées, nous n’avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute demande relative à vos données doit être adressée par e-mail à l’adresse ci-dessus.

02.Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons les données que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires en ligne ou lors de nos échanges avec vous, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des données de mesure d’audience.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (données de santé, origines, opinions, données bancaires de paiement, etc.) n’est collectée via notre site. Les coordonnées bancaires nécessaires au virement de rachat ne sont collectées qu’à l’étape finale du rachat, hors site.

03.Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Vous fournir une estimation de reprise de votre véhicule sur la base des informations que vous nous transmettez.
• Consulter le rapport Histovec officiel du Ministère de l’Intérieur (service public en ligne) en votre nom et pour votre compte, afin de vérifier la situation administrative de votre véhicule : gages éventuels, oppositions, historique des mutations, historique des contrôles techniques avec kilométrage relevé. Cette consultation, réalisée automatiquement à partir des informations de votre carte grise, nous permet d’établir une offre ferme fiable et conforme à la réalité du véhicule.
• Vous recontacter pour finaliser votre demande, organiser une inspection à distance ou planifier le rachat à votre domicile.
• Établir le contrat de vente et accomplir les démarches administratives liées au rachat de votre véhicule (certificat de cession, déclaration à l’ANTS).
• Répondre à vos demandes formulées via notre formulaire de rappel ou par e-mail.
• Assurer la sécurité et la disponibilité de nos services, en protégeant nos formulaires contre les envois automatisés et en limitant les requêtes abusives adressées à notre site.
• Mesurer l’audience de notre site afin de comprendre quelles pages sont consultées, d’identifier les difficultés de navigation et d’améliorer nos contenus. Cette mesure n’est effectuée qu’avec votre consentement préalable.
• Suivre l’engagement statistique de nos e-mails commerciaux (taux d’ouverture, clics) afin d’optimiser nos relances et identifier les e-mails qui ne vous seraient pas parvenus correctement.
• Vous adresser notre newsletter, si et seulement si vous en avez fait la demande : parution de nos articles, tendances du marché de l’occasion, conseils pratiques. Votre inscription n’est enregistrée qu’après confirmation de votre part via un lien que nous vous envoyons par e-mail.
• Améliorer nos services de manière anonymisée et agrégée.

La base légale de ces traitements est principalement l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), puis l’exécution du contrat si vous acceptez notre offre de rachat. Pour le formulaire de rappel et pour la mesure d’audience, la base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Il en va de même pour l’inscription à notre newsletter, recueillie par un mécanisme de double confirmation. Pour la protection anti-robot de nos formulaires et pour le suivi statistique de nos e-mails, la base légale est notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), détaillé en sections 8 et 10.

04.À qui sont communiquées vos données ?

Vos données restent strictement internes à Ovécar et à nos partenaires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Transferts en dehors de l’Union européenne. Trois de nos prestataires techniques sont susceptibles de traiter certaines données hors de l’Union européenne :

• Cloudflare, Inc. (service Turnstile) : les signaux techniques analysés lors de la validation d’un formulaire (caractéristiques du navigateur, éléments de connexion) peuvent être traités aux États-Unis. Aucune des informations que vous saisissez dans nos formulaires — nom, téléphone, adresse e-mail, données relatives à votre véhicule — n’est transmise à Cloudflare.
• Google (Google Analytics) : les données de mesure d’audience, collectées uniquement après votre consentement, peuvent être traitées aux États-Unis.
• Microsoft (Clarity) : les données d’analyse comportementale, collectées uniquement après votre consentement, peuvent être traitées aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, auxquelles ces sociétés ont souscrit, ainsi que par leur adhésion au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework).

05.Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant des durées proportionnées à leur finalité :

• Données d’estimation et de rappel sans suite : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
• Données liées à un rachat finalisé : 10 ans à compter de la fin du contrat, conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
• Rapports Histovec consultés (PDF officiel + données structurées extraites) : durée identique aux données du dossier de rachat associé, soit 3 ans en l’absence de rachat ou 10 ans à compter de la fin du contrat en cas de rachat finalisé.
• Données de mesure d’audience : 14 mois maximum pour Google Analytics, 12 mois maximum pour Microsoft Clarity. Les cookies déposés à cette fin ont une durée de vie maximale de 13 mois, conformément à la recommandation de la CNIL.
• Logs de tracking e-mail (ouvertures, clics, identifiants techniques) : 24 mois maximum à compter de l’envoi de l’e-mail concerné.
• Journaux de sécurité (détection de requêtes automatisées abusives) : 12 mois maximum. Ces journaux ne contiennent aucune adresse IP en clair, mais une empreinte technique non réversible.
• Données d’inscription à la newsletter : conservées tant que vous restez abonné. En cas de désinscription, la preuve de votre consentement (dates de demande et de confirmation) est conservée 3 ans, conformément à la recommandation de la CNIL, puis supprimée.
• Logs serveur techniques : 12 mois maximum.

Passé ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou archivées de façon anonymisée à des fins statistiques uniquement.

06.Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour un motif légitime, notamment au suivi statistique de nos e-mails (cf. section 10).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements basés sur ce fondement — notamment la mesure d’audience, que vous pouvez refuser ou révoquer depuis la page Gestion des cookies. Pour la newsletter, un lien de désabonnement figure au bas de chacun de nos envois et prend effet immédiatement.

Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à contact@ovecar.fr. Nous vous répondrons sous un délai d’un mois maximum.

07.Cookies et traceurs

Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation de vos choix de consentement) sont déposés sans votre consentement. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vous identifier ni pour établir un profil vous concernant.

Mesure d’audience. Notre site utilise Google Analytics et Microsoft Clarity pour mesurer sa fréquentation et comprendre comment il est utilisé. Ces outils déposent des cookies sur votre appareil et ne sont activés qu’après votre acceptation explicite via le bandeau de consentement.

Tant que vous n’avez pas donné votre accord, ces services sont techniquement bloqués : aucun cookie de mesure d’audience n’est déposé et aucune donnée n’est transmise. Nous utilisons pour cela le mécanisme de consentement préalable de Google (Consent Mode), configuré par défaut sur le refus.

Si vous acceptez puis changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis la page Gestion des cookies. Les cookies correspondants cesseront alors d’être utilisés.

Protection anti-robot de nos formulaires. Nos formulaires en ligne (estimation de reprise, demande de rappel, contact) sont protégés par le service Turnstile de Cloudflare, qui permet de distinguer un visiteur réel d’un programme automatisé. Ce service dépose sur votre appareil un élément technique de courte durée, strictement nécessaire à la validation du formulaire. Il relève de la catégorie des cookies fonctionnels et ne requiert pas votre consentement préalable. Il n’est utilisé ni à des fins publicitaires, ni pour vous suivre d’un site à l’autre.

Le bandeau de consentement présent sur le site vous permet d’accepter ou de refuser librement les traceurs non essentiels avant tout dépôt sur votre appareil. Refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation ni sur l’accès à nos services. Une page dédiée Gestion des cookies détaille l’ensemble des cookies utilisés.

08.Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification :

• Connexion HTTPS (SSL) sur l’ensemble du site.
• Hébergement sur infrastructure professionnelle conforme RGPD (Hostinger, Union européenne).
• Accès aux données strictement limité aux membres habilités de notre équipe.
• Sauvegardes régulières et chiffrées de la base de données.
• Mises à jour de sécurité régulières du site et de ses composants.
• Protection de nos formulaires contre les envois automatisés (Cloudflare Turnstile).
• Limitation des requêtes automatisées adressées à nos services, afin de préserver la disponibilité du site et de prévenir l’extraction massive de nos contenus. Les journaux associés ne conservent aucune adresse IP en clair.
• Blocage préalable des traceurs de mesure d’audience tant que votre consentement n’a pas été recueilli.

09.Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour refléter des changements légaux, techniques ou organisationnels. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec mention de la nouvelle date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Une mise à jour est notamment prévue à la finalisation de l’immatriculation de la société (ajout du numéro SIREN/SIRET, RCS et capital social).

10.Suivi statistique de nos e-mails commerciaux

Pour améliorer la qualité de notre service et nous assurer que nos communications vous parviennent correctement, nous mesurons l’engagement statistique de nos e-mails commerciaux (estimations de reprise, offres définitives, liens d’inspection, rappels) à l’aide de deux techniques standard du secteur :

• Pixel invisible : une image transparente d’un pixel intégrée à nos e-mails. Si votre messagerie affiche les images, nous enregistrons que l’e-mail a été ouvert, à quelle date et combien de fois.
• Liens tracés : les liens cliquables dans nos e-mails passent d’abord par un service technique de redirection sur notre propre domaine (ovecar.fr/track/), ce qui nous permet de comptabiliser les clics avant de vous diriger vers la destination réelle.

Données enregistrées : identifiant technique de l’envoi (UUID v4), date et nombre d’ouvertures, date et nombre de clics, adresse e-mail destinataire. Aucune donnée sensible n’est collectée à ce titre. Aucune information sur votre navigation après le clic n’est tracée par nos services.

Base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD), aux fins d’amélioration de la qualité de service et de prévention des défauts d’acheminement de nos communications. Cet intérêt légitime est mis en balance avec votre droit à la vie privée : nous ne collectons que des données strictement nécessaires au suivi technique, conservées 24 mois maximum, et jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Configuration côté client : si vous souhaitez désactiver vous-même ce suivi, la plupart des applications de messagerie (Gmail, Outlook, Apple Mail, Thunderbird) proposent une option « ne pas charger les images automatiquement », qui empêche le pixel d’ouverture de fonctionner. Pour éviter le suivi des clics, vous pouvez survoler les liens et copier-coller manuellement l’URL finale (visible dans la prévisualisation du lien).